Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gel hydro-alcoolique : livraison d’alcool en exonération pour les pharmaciens
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Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur...
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Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations