Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
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Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
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Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives