Fils d'actualités juridiques

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May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
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May - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
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May - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
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May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical