Fils d'actualités juridiques

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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

02

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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02

Jun - 20

Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène