Fils d'actualités juridiques

Image

13

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier pour s’y opposer
Image

13

Oct - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Image Par Gaétan Kerdranvat, Ilona Petit et Charlotte Roegis, étudiants du Master Droit et régulation des marchés (Paris-Dauphine)

13

Oct - 20

Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
Image

13

Oct - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis de la Douane sur l’importation de produits de la pêche des Îles Salomon