Fils d'actualités juridiques

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Mar - 21

Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 25 février 2021
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01

Mar - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3821 est sur Lamyline
Image Par Louise JAGER, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Feb - 21

Public - Public
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la...
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26

Feb - 21

Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée