Fils d'actualités juridiques

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Apr - 21

Travail et social - Travail et social
Quelle place pour la transition écologique au sein du dialogue social ?
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Apr - 21

Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
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01

Apr - 21

Pénal - Pénal
Violences conjugales : modalités de remise aux victimes des certificats médicaux
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01

Apr - 21

Pénal - Pénal
Dignité en détention : le texte de la CMP adopté