Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Instruction : obligation d’informer sur tous les faits dénoncés par la partie civile
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Affaires - Affaires
Parcours DPO
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Public - Public
Ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire : de nouvelles recommandations de l’ART
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Apr - 21

Pénal - Pénal
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans