Fils d'actualités juridiques

Image

30

Nov - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : surveillance douanière à l’export des vaccins et autres dès 2022
Image

29

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Image

29

Nov - 21

Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Image

29

Nov - 21

Affaires - Transport
Le BTL n° 3856 est sur Lamyline