Fils d'actualités juridiques

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Jun - 16

Affaires - Affaires
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
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Jun - 16

Public - Public
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
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Jun - 16

Public - Public
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
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Jun - 16

Public - Public
Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux