Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jun - 16

Public - Public
Carte de résident : l'exigence de ressources stables et suffisantes vaut pour les personnes handicapées
Image

28

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les nouveaux loyers parisiens au 1er août 2016
Image

28

Jun - 16

Pénal - Pénal
Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?
Image

27

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SAFER