Fils d'actualités juridiques

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24

Aug - 17

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
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18

Aug - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
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18

Aug - 17

Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction