Fils d'actualités juridiques

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Nov - 22

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Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
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Affaires - Transport
Limites à la responsabilité du transporteur
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Nov - 22

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
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Nov - 22

Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel