Fils d'actualités juridiques

Image

13

Nov - 16

Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque
Image

11

Nov - 16

Affaires - Transport
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
Image

10

Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Image

10

Nov - 16

Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
Image

10

Nov - 16

Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
Image

10

Nov - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
Image

09

Nov - 16

Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Un point sur l’action économique de la Douane française
Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques

09

Nov - 16

Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
Image

09

Nov - 16

Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques