Fils d'actualités juridiques

Image

20

Apr - 17

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
Image

20

Apr - 17

Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Image

20

Apr - 17

Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Image

19

Apr - 17

Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
Image Mathieu FONTAINE, Didier FROGER et Sylvain JUILLET

19

Apr - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Image

19

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Image

19

Apr - 17

Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
Image

19

Apr - 17

Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
Image

19

Apr - 17

Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
Image

19

Apr - 17

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
Image

18

Apr - 17

Affaires - Transport
CDU : rectificatifs pour l’AD, l’AE et l’ADT
Image

18

Apr - 17

Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué