Fils d'actualités juridiques

Image

14

Mar - 23

Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
Image

13

Mar - 23

Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Image

10

Mar - 23

Affaires - Transport
Supply-chain des fruits et légumes : « La géopolitique complique tout »
Image

09

Mar - 23

Affaires - Transport
Transport routier international : action en réparation du transporteur contre les intérêts marchandises
Image

09

Mar - 23

Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
Image

07

Mar - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
Image

07

Mar - 23

Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Image

06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Image

06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
Image

02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
Image

02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché