Fils d'actualités juridiques

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Sep - 18

Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
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20

Sep - 18

Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
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19

Sep - 18

Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
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19

Sep - 18

Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
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19

Sep - 18

Pénal - Pénal
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
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19

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
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Sep - 18

Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
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18

Sep - 18

Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
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Sep - 18

Affaires - Transport
« Le douanier robot ce n’est pas pour demain ! »
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Sep - 18

Affaires - Transport
Blanchiment douanier : réponse à la QPC sur l’article 415 du Code des douanes
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18

Sep - 18

Public - Public
Lancement de la téléconsultation
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14

Sep - 18

Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire