Fils d'actualités juridiques

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Oct - 18

Affaires - Transport
Accord UE-Viêt Nam : état d’avancement
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Oct - 18

Pénal - Pénal
Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison
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19

Oct - 18

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
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19

Oct - 18

Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
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19

Oct - 18

Pénal - Pénal
Vices de procédure lors de la perquisition d’un cabinet d’avocat : violation du droit au respect du domicile
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Oct - 18

Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)

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Oct - 18

Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
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Oct - 18

Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
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Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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17

Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF