Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jul - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
Image

28

Jul - 20

Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Image

28

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Image

28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
Image

28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
Image

28

Jul - 20

Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Image

28

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Image

27

Jul - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : exonération de droits sur les alcools non dénaturés pour la fabrication de GHA
Image

27

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
Image

27

Jul - 20

Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
Image

27

Jul - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

27

Jul - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3795 est en ligne !