Fils d'actualités juridiques

Image

15

Jan - 21

Pénal - Pénal
Présentation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
Image

15

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB pour 2021 : les 110 pages du BOD « à la loupe »
Image

14

Jan - 21

Pénal - Pénal
Comparution immédiate : quid d’un examen à 00h47 par le tribunal correctionnel ?
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et frontière intelligente : deux anomalies et une solution
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
Image

14

Jan - 21

Pénal - Pénal
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Aux portes de l'Union européenne : les "freeports" britanniques
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Les FPSO sont-ils des navires ?
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021
Image

14

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Image

13

Jan - 21

Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
Contrat type sous-traitance et indemnité de rupture