Fils d'actualités juridiques

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19

Mar - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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18

Mar - 21

Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
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18

Mar - 21

Affaires - Transport
BDU : liste rectifiée
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17

Mar - 21

Public - Public
Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière
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17

Mar - 21

Public - Public
Justice environnementale : les pôles régionaux spécialisés désignés
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du...
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
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17

Mar - 21

Public - Public
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans...
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail -...