Fils d'actualités juridiques

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May - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
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25

May - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
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25

May - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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21

May - 21

Affaires - Transport
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
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20

May - 21

Affaires - Transport
"Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine" Par Philippe Corruble
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20

May - 21

Travail et social - Travail et social
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral...
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20

May - 21

Immobilier - Immobilier
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
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19

May - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : dérogation aux règles d’origine
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19

May - 21

Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
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18

May - 21

Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
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18

May - 21

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
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18

May - 21

Affaires - Transport
Attachés douaniers : entretiens personnalisés et webinaire sur les zones Afrique et Moyen-Orient en juin 2021