Fils d'actualités juridiques

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Jun - 21

Public - Public
Secret médical et protection de l’enfance
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Jun - 21

Affaires - Transport
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
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Jun - 21

Affaires - Transport
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
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Jun - 21

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
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Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
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Jun - 21

Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
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Jun - 21

Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
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Jun - 21

Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
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Jun - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur