Fils d'actualités juridiques

Image

25

Nov - 24

Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image

18

Nov - 24

Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Image

15

Nov - 24

Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Image

13

Nov - 24

Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
Image

07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Image

06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
Image

06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
Image

30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
Image

30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
Image

28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
Image

22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Image

22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année