Fils d'actualités juridiques

Image

16

Mar - 22

Affaires - Transport
DEE : contrôle de l’avis de résultat d’enquête et des observations de la Douane suivant la réponse de l’opérateur
Image

16

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
Image

16

Mar - 22

Affaires - Transport
Transport aérien : prise en charge de la marchandise et responsabilité
Image

16

Mar - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Image

16

Mar - 22

Public - Public
Inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE : évolution des ressorts territoriaux
Image

15

Mar - 22

Affaires - Transport
Restrictions contre la Russie : au tour de la sidérurgie et du luxe
Image

15

Mar - 22

Affaires - Transport
Classement douanier de tomates séchées : les fruits « sans sel ajouté » de la réflexion du juge
Image

15

Mar - 22

Affaires - Affaires
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
Image

14

Mar - 22

Public - Public
La RJPF de mars est en ligne
Image

14

Mar - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image

14

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Image

14

Mar - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques