Veille Juridique

Image

11

May - 22

Public - Public
Fonction publique : les dernières évolutions
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
Image

11

May - 22

Public - Public
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
Image

11

May - 22

Public - Public
Installations de TMB : la restriction de leur développement jugée conforme à la Constitution
Image

11

May - 22

Civil - Bien et patrimoine
CNOA : lancement de la contrathèque
Image

10

May - 22

Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
Image

10

May - 22

Affaires - Affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime