Veille Juridique

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
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Apr - 17

Affaires - Transport
Partenariat Douane-Business France pour accompagner les opérateurs à l’international
Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
Image Benoît Hamon, candidat du PS à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de...
Image Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Image François Fillon, candidat LR à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Apr - 17

Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
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Apr - 17

Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
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Apr - 17

Affaires - Transport
Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits
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Apr - 17

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire