Veille Juridique

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Jan - 18

Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
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Jan - 18

Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
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Jan - 18

Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
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Jan - 18

Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
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Jan - 18

Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
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Jan - 18

Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
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Jan - 18

Public - Public
Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !
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Jan - 18

Public - Public
Colonnes montantes d’électricité : l’état des lieux alarmant du gouvernement
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Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018