Veille Juridique

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Mar - 18

Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
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Mar - 18

Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Image Par Hugo Marciot et Quentin Hulot, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine

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Mar - 18

Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
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Mar - 18

Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
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Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
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Mar - 18

Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
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Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
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Mar - 18

Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et...
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Mar - 18

Pénal - Pénal
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
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Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
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Mar - 18

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription en cas de contrat unique à envois successifs
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Mar - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?