Veille Juridique

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Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Nov - 19

Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
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Nov - 19

Public - Public
La RJPF de novembre est parue
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
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Nov - 19

Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
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Nov - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
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Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et demande réduite devant le juge
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Nov - 19

Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
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Nov - 19

Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine