Veille Juridique

Image

20

Sep - 23

Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
Image

20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France

20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Image

20

Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
Image

20

Sep - 23

Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Image

20

Sep - 23

Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Image

20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
Image

19

Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
Image

18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
Image

18

Sep - 23

Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
Image

18

Sep - 23

Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
Image

18

Sep - 23

Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité