Veille Juridique

Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
Image

04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
Image

01

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
Image

30

Apr - 20

Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
Image

30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
Image

30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
Image

30

Apr - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
Image

30

Apr - 20

Affaires - Transport
Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image

29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image

29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...