Veille Juridique

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20

Jul - 20

Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
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20

Jul - 20

Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
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20

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
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20

Jul - 20

Civil - Civil
Demande de désignation d’un nouvel expert : quid de l’appréciation des juges du fond ?
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20

Jul - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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20

Jul - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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20

Jul - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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20

Jul - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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20

Jul - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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17

Jul - 20

Civil - Civil
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
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17

Jul - 20

Affaires - Affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Image Dommages aux biens déménagés

17

Jul - 20

Affaires - Transport
Déménagement : dommages signalés à la livraison vs dommages signalés postérieurement