Veille Juridique

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17

May - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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17

May - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des Transports et de la Logistique 3832 sur Lamyline !
Image Contrôle de la qualité de la marchandise livrée

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May - 21

Affaires - Transport
CMR : prescription non suspendue
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May - 21

Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
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May - 21

Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
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May - 21

Public - Public
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
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May - 21

Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
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May - 21

Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
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May - 21

Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
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12

May - 21

Affaires - Affaires
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
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May - 21

Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?
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12

May - 21

Affaires - Transport
Future réglementation sur les BDU : adoptée par le Conseil de l’UE