Veille Juridique

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19

Nov - 21

Public - Public
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
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18

Nov - 21

Public - Public
Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
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18

Nov - 21

Public - Public
Filière REP : agrément des coordonnateurs
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17

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
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17

Nov - 21

Affaires - Transport
Annulation tardive du transport
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17

Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
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17

Nov - 21

Affaires - Transport
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
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17

Nov - 21

Public - Public
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
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16

Nov - 21

Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
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16

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
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16

Nov - 21

Affaires - Transport
CDU, AD : modifications sur l’origine
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15

Nov - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques