Veille Juridique

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Dec - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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Dec - 21

Affaires - Transport
Dépôt des déclarations de transit typées TIR : note de la Douane
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Dec - 21

Affaires - Commercial
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
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Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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Dec - 21

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?
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Dec - 21

Affaires - Transport
Saisie douanière : quel juge est compétent ?
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08

Dec - 21

Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
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Dec - 21

Affaires - Transport
Cumul de fautes propres
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Dec - 21

Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
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08

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
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06

Dec - 21

Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
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06

Dec - 21

Civil - Bien et patrimoine
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation