Veille Juridique

Image

10

Feb - 22

Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Image

10

Feb - 22

Affaires - Transport
Brexit : vigilance, risques et opportunités
Image

10

Feb - 22

Affaires - Transport
BDU : mesures arrêtées par les États membres
Image

09

Feb - 22

Affaires - Transport
Perseverare diabolicum
Image

09

Feb - 22

Affaires - Transport
Quand la maladie du salarié atténue sa faute
Image

09

Feb - 22

Affaires - Transport
Effet de l'affectation induisant une augmentation des déplacements et une baisse de rémunération
Image

09

Feb - 22

Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
Image

09

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Image

08

Feb - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image

08

Feb - 22

Affaires - Transport
Faute lourde n’est pas faute inexcusable
Image

08

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Image

07

Feb - 22

Affaires - Transport
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable