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REP : le décret sectoriel publié

Environnement & qualité - Environnement
06/01/2021
Après la publication du décret portant réforme générale de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et visant à harmoniser la réglementation relative aux différentes filières REP, c’est autour du décret portant diverses dispositions d’adaptation à la REP et prévoyant, à ce titre, des dispositions spécifiques applicables par filière, d’être publié.
Le décret portant réforme de la REP conformément aux dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a été publié au Journal officiel du 29 novembre 2020 (voir notre actualité du 3 décembre 2020). Il est complété par un décret dit sectoriel venant adapter la réglementation applicable à certaines filières REP (voir notre actualité du 29 octobre 2020).
 
Ce décret précise notamment les modalités d'application de certaines dispositions introduites par la loi AGEC : dispositif harmonisé des règles de tri pour la collecte séparée des emballages ménagers, interdiction d'utiliser des huiles minérales sur les emballages et pour les impressions papiers, contribution en nature de la presse à la REP.
Par ailleurs, il introduit la filière REP pour les produits du tabac au sein de la partie réglementaire du code de l’environnement (C. env., art. R. 543-309 et s.) en précisant son champ d’application (producteurs et produits concernés) afin que celle-ci soit opérationnelle (tel est le cas depuis le 1er janvier 2021).
 
De manière plus générale, le décret assure une cohérence entre diverses dispositions du code de l’environnement et du code de la santé publique et les dispositions de la loi AGEC et du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la REP précité concernant plusieurs filières REP (emballages, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, papiers, produits textiles d'habillement, produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, éléments d'ameublement, bateaux de plaisance ou de sport, médicaments à usage humain non utilisés).
 
Notons, enfin, que doivent désormais figurer sur les emballages des produits du tabac des avertissements relatifs à l’impact environnemental de l’abandon des déchets issus de la consommation de ces produits.
 
Pour aller plus loin
Voir sur le sujet de la REP, Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 440.
Source : Actualités du droit