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Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020

Affaires - Transport
18/12/2020
Le 18 décembre 2020, la Douane attire l’attention notamment sur la page de son site qui diffuse les notes aux opérateurs relatives à la fin de la période de transition dans le cadre du Brexit : petite liste des grandes nouveautés et informations à venir.
La DGDDI indique le 18 décembre 2020 que la page de son site qui accueille ses notes aux opérateurs dédiées à la fin de la période de transition dans le cadre du Brexit est enrichie de notes des 16 et 17 décembre relatives :
 
  • aux nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l'importation ;
  • au traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit (voir notre actualité) ;
  • à la mise en production de la version de DELTA T interfacée avec le SI Brexit ;
  • à l'articulation entre le déploiement de DELTA T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers DELTA T (avec un "pas à pas" DELTA T) ;
  • à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables ;
  • aux nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation ;
  • aux procédures de secours pour la frontière intelligente ;
  • aux modalités de dédouanement avec DELTA.
 
Important ! La Douane nous informe que d’autres notes sont à venir d’ici la fin de l’année.
 
Cette administration ajoute encore que son guide de préparation au Brexit récemment mis à jour (voir notre actualité) « fera l'objet d'une nouvelle actualisation la semaine prochaine », donc d’ici… Noël.
 
Enfin, le lien vers son webinaire Brexit du 3 décembre 2020 en anglais est mis à disposition (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. En raison du traitement d’une mise à jour de votre ouvrage, l’information ici présentée est intégrée dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline, non pas comme à l’accoutumée dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité, mais « au plus vite ».