Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
Affaires - Transport
18/12/2020
Le 18 décembre 2020, la Douane attire l’attention notamment sur la page de son site qui diffuse les notes aux opérateurs relatives à la fin de la période de transition dans le cadre du Brexit : petite liste des grandes nouveautés et informations à venir.
aux nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l'importation ;
au traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit (voir notre actualité) ;
à la mise en production de la version de DELTA T interfacée avec le SI Brexit ;
à l'articulation entre le déploiement de DELTA T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers DELTA T (avec un "pas à pas" DELTA T) ;
à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables ;
aux nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation ;
aux procédures de secours pour la frontière intelligente ;
aux modalités de dédouanement avec DELTA.
Important ! La Douane nous informe que d’autres notes sont à venir d’ici la fin de l’année.
Cette administration ajoute encore que son guide de préparation au Brexit récemment mis à jour (voir notre actualité) « fera l'objet d'une nouvelle actualisation la semaine prochaine », donc d’ici… Noël.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. En raison du traitement d’une mise à jour de votre ouvrage, l’information ici présentée est intégrée dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline, non pas comme à l’accoutumée dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité, mais « au plus vite ».
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