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Le BTL 3801 est en ligne !

Affaires - Transport
05/10/2020
Au sommaire, entre autres, de votre numéro cette semaine...

Partie INFORMATIONS :
– PLF 2021 :Tout pour l’entreprise
– TRANSITAIRE ET COMMISSIONNAIRE : Quelles différences ?
– ENTRE LOI… ET JURISPRUDENCE : Efficace complémentarité

Partie Jurisprudence :
– ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Fonds de garantie compétent à l’étranger
– RUPTURE DE LA RCE : Appréciation de la brutalité
– ACTION DIRECTE : Qualité d’expéditeur