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Le BTL 3799 est en ligne !

Affaires - Transport
21/09/2020
Au sommaire de votre numéro cette semaine :

INFORMATIONS  :
FRAIS DE DÉPLACEMENT REVALORISÉS : Tous (enfin) à la même enseigne
– 8 QUESTIONS SUR… : La fraude ou l’infidélité du transporteur
– DOMMAGE AU CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT : Transporteur, manutentionnaire, même combat

JURISPRUDENCE
– FAUTE PERSONNELLE DU COMMISSIONNAIRE : Lien de causalité exigé
– RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES : Détermination de la durée du préavis
– RÈGLEMENT (CE) N° 261/2004 ET DROIT À L’HÉBERGEMENT : Interprétation stricte
– ACTION PUBLIQUE : Difficile d’y échapper

Bonne lecture !