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Les substances chimiques à évaluer sur la période 2016-2018

Environnement & qualité - Environnement
31/05/2016
Un avis adressé aux opérateurs économiques a fait l’objet d’une publication au Journal officiel du 27 mai 2016.
Cet avis revient sur la récente mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) ayant conduit à l’ajout de 54 nouvelles substances aux 84 substances déjà listées au titre des précédents CoRAP.

Il précise les substances qui seront évaluées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au titre des années 2016, 2017 et 2018, sous réserve d’éventuelles mises à jour pour 2017 et 2018. Pour ce qui est de ces substances, les déclarants peuvent se rapprocher des services compétents de l’ANSES (reach@anses.fr). Pour les substances dont l’évaluation est confiée à d’autres États membres, le CoRAP mentionne l’entité en charge de celle-ci. Les déclarants concernés sont, dans ce cas, invités à se rapprocher du déclarant principal « afin de suivre les discussions techniques qui seront menées avec les autorités de l’État membre chargé de l’évaluation ». Pour mener à bien cette démarche, un document de référence est mis à leur disposition.

L’avis rappelle par ailleurs les substances évaluées par l’ANSES en 2012, 2013, 2014 et 2015. À noter que pour l’ensemble des substances inscrites au CoRAP évaluées sur cette période et pour lesquelles il n’a pas été possible de lever la préoccupation initiale, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a notifié ou notifiera, aux déclarants concernés, une décision les obligeant à mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement sous un certain délai.

Le CoRAP 2016-2018 est disponible à l’adresse suivante : http://echa.europa.eu/documents/10162/13628/corap_list_2016-2018_en.pdf.
 
Source : Actualités du droit