Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine
Affaires - Transport
11/08/2017
Une dérogation aux règles d’origine de l’APE Cariforum-UE est accordée à la République dominicaine pour du textile.
Pour la période du 7 juillet 2017 au 6 juillet 2018, une dérogation aux règles d’origine de l’APE Cariforum-UE est accordée à la République dominicaine par une décision publiée au JOUE du 8 août 2017 (n° L 208).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx