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Faute grave : la rupture immédiate du contrat est requise

Affaires - Transport
05/05/2021
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis.
Un conducteur poids lourd, coefficient 138 M, groupe 6, est convoqué à un entretien le 15 mai 2017 puis licencié pour faute grave le 2 juin suivant. Reproche lui est fait d’avoir heurté un plot en béton le 2 mai.

Le jugement qui a considéré comme disproportionnée la sanction du licenciement doit être confirmé :
  • avisé le jour même de cet accident, l'employeur ne l'a convoqué à un entretien préalable que le 15 mai le laissant travailler jusqu'au jour du licenciement, le 2 juin, ce qui contredit l'existence d'une faute grave, laquelle fait obstacle à la poursuite du contrat de travail ;
  • « en près de 17 ans de service », le salarié n'a fait l'objet que d'une sanction (en 2015) pour avoir endommagé la porte arrière du véhicule.