L’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie connaît des augmentations s’agissant de marchandises soumises à des contingents tarifaires à droit nul selon une décision publiée le 6 février 2020.
La décision du Comité d’association UE-République de Moldavie dans sa configuration commerce n° 1/2020 du 23 janvier 2020 actualise l’annexe XV de l’accord d’association entre ces deux partenaires. Relative à l’élimination des droits de douane, cette annexe connaît ainsi des augmentations s’agissant du volume de certaines marchandises soumises à des contingents tarifaires annuels à droit nul. Les deux parties bénéficient de ces augmentations qui concernent notamment des produits agricoles et sont entrées en vigueur le 23 janvier 2020.
Plus d’information sur l’accord ci-dessus dans Le Lamy guide des procédures douanières., n° 340-93. La décision ci-dessus est intégrée au numéro précité dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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