Le cadre réglementaire du plan climat-air-énergie territorial complété

Ainsi est notamment arrêtée la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte. Ces polluants sont les suivants : oxydes d’azote (NOx), particules PM10 et PM2,5 et composés organiques volatils (COV), dioxyde de soufre (SO2) et ammoniac (NH3). Les secteurs d’activité de référence à renseigner sont également précisés ainsi que les unités à utiliser pour les éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs du plan.

La plate-forme informatique recueillant les plans est hébergée à l’adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Doivent y être renseignés des données génériques sur la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale concerné, des données de diagnostic, des données sur les objectifs, le programme d’actions détaillé selon les secteurs d’activité arrêtés et une version électronique du plan climat-air-énergie territorial. Des informations complémentaires facultatives peuvent également être fournies notamment la description des actions prévues dans des domaines plus transversaux et la délibération validant le plan climat-air-énergie territorial.

Enfin, pour garantir la protection et la confidentialité de certaines données, plusieurs profils d’identification déterminant les accès autorisés et établissant des restrictions de droit sur les données collectées via la plate-forme sont définis (profils « administrateur », « DREAL », « collectivité » et « visiteur »).

À noter, la modification du titre de l’arrêté du 25 janvier 2016 désormais relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux.

Pour mémoire, l’article L. 229-26 du Code de l’environnement dans sa rédaction issue de l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose, d’une part, que la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1^er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016 et, d’autre part, que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1^er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.