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Plan Eau : le ministère dresse un bilan à six mois

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
10/10/2023
Six mois après le lancement du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, quel est l’état d’avancement des 53 mesures que comporte le plan ? Comme il s’y était engagé, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a dressé le 5 octobre 2023 un état des lieux à six mois.
Pour mémoire, le 30 mars 2023, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté le plan Eau et ses 53 mesures (voir Actualités du droit, 3 avr. 2023, « Planification écologique : un plan d’action pour une meilleure gestion de l’eau »). La mesure 53 dudit plan prévoit qu’il soit rendu régulièrement compte aux parties prenantes, et au moins deux fois par an, de sa mise en œuvre.

Ainsi, avec 34 mesures initiées et 12 mesures finalisées, 80 % des mesures sont d’ores et déjà engagées selon le ministère.
Quels sont ces chantiers réalisés ou engagés et ceux qui doivent encore l’être ?

Des mesures achevées

Citons notamment :
 
Des mesures engagées

Ont notamment été lancés les chantiers suivants :
 
Des mesures attendues

Enfin, doivent encore être réalisées les actions suivantes :
 
  • définition d’objectifs chiffrés de réduction des prélèvements dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1 100 sous-bassins du pays, à savoir les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). À l’occasion de leur révision, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs (2027) ;
  • obligation d’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés pour tous les prélèvements importants (correspondant aux seuils d’autorisation environnementale) (expérimentation en 2024, pour une généralisation en 2027) ;
  • soutien à la récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d’élevage, pour l’abreuvement des animaux) en vue d’une généralisation via des aides des agences de l’eau (2024) ;
  • élaboration d’une stratégie nationale et d’un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maîtrisé des aquifères (mobilisation du BRGM) (2024) ;
  • en cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, mise en place automatique par le préfet de mesures de gestion permettant de juguler le risque, en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité (2024) ;
  • accompagnement d’un territoire ultramarin pilote pour intégrer la compétence Gemapi dans le Plan eau DOM (2024) ;
  • inscription de la protection et de la restauration du patrimoine naturel dans les programmes pluriannuels d’investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l’État, sans contrainte de plafond (2024).
Source : Actualités du droit